Lorsqu’une baisse soudaine de revenus survient, le paiement de vos impôts peut devenir très difficile, voire impossible à honorer dans …
Modèle de lettre pour contester une majoration de 10 % pour paiement tardif de vos impôts
La majoration de 10 % pour paiement tardif de l’impôt est une pénalité fiscale fréquente en France. Elle s’applique en …
Modèle de lettre pour demander la révision de la valeur locative cadastrale de votre logement auprès des impôts
Pourquoi demander la révision de la valeur locative cadastrale de votre logement ? La valeur locative cadastrale est un élément …
Modèle de lettre pour demander l’exonération de la taxe foncière en cas de faibles ressources ou d’invalidité
Demander une exonération de la taxe foncière : un droit possible sous conditions En France, la taxe foncière est un …
Modèle de lettre pour demander l’exonération de la taxe d’habitation sur la résidence principale en cas de faibles revenus
Pourquoi demander une exonération de la taxe d’habitation sur la résidence principale ? La taxe d’habitation est un impôt local …
Modèle de lettre pour demander l’effacement d’une dette fiscale en cas de surendettement reconnu
Pourquoi demander l’effacement d’une dette fiscale en cas de surendettement reconnu ? Le surendettement est une situation financière critique qui …
Modèle de lettre pour contester une saisie sur salaire pour dettes fiscales injustifiée auprès des impôts
Comprendre la saisie sur salaire pour dettes fiscales La saisie sur salaire, également appelée saisie sur rémunérations, est une procédure …
Modèle de lettre pour corriger une erreur d’état civil sur votre dossier fiscal auprès des impôts
Pourquoi corriger une erreur d’état civil sur votre dossier fiscal est essentiel Les informations d’état civil — nom, prénom, date …
Modèle de lettre pour demander la suspension des poursuites fiscales en cas de difficultés financières
Pourquoi demander la suspension des poursuites fiscales ? En France, les entreprises comme les particuliers peuvent être confrontés à des …
Modèle de lettre pour contester une taxation d’office injustifiée auprès des impôts
Comprendre la taxation d’office : définition et contexte légal La taxation d’office est une procédure fiscale utilisée par l’administration lorsqu’un …