La garde alternée a ceci de commun avec le Minotaure : tout le monde en parle, beaucoup l’affrontent, mais rares …
Taux de prélèvement obligatoire par pays d’europe : comparatif fiscal, classement et analyse des écarts
En matière de prélèvements obligatoires, la France aime jouer les premiers rôles. Elle y parvient d’ailleurs avec une constance qui …
Cloture de compte lettre type : modèle prêt à l’emploi, clauses importantes et bonnes pratiques juridiques
Fermer un compte, un geste anodin… juridiquement très encadré On pourrait croire qu’il suffit de claquer la porte de sa …
5hy auto-entrepreneur : comprendre ce code et ses impacts sur vos cotisations et votre régime fiscal
Sur la carte fiscale de l’auto-entrepreneur, le code « 5HY » ressemble à l’une de ces références mystérieuses que seuls …
Modèle de lettre pour contester une majoration de 10 % pour paiement tardif de vos impôts
La majoration de 10 % pour paiement tardif de l’impôt est une pénalité fiscale fréquente en France. Elle s’applique en …
Modèle de lettre pour demander la révision de la valeur locative cadastrale de votre logement auprès des impôts
Pourquoi demander la révision de la valeur locative cadastrale de votre logement ? La valeur locative cadastrale est un élément …
Modèle de lettre pour demander l’exonération de la taxe foncière en cas de faibles ressources ou d’invalidité
Demander une exonération de la taxe foncière : un droit possible sous conditions En France, la taxe foncière est un …
Modèle de lettre pour demander l’exonération de la taxe d’habitation sur la résidence principale en cas de faibles revenus
Pourquoi demander une exonération de la taxe d’habitation sur la résidence principale ? La taxe d’habitation est un impôt local …
Modèle de lettre pour demander l’effacement d’une dette fiscale en cas de surendettement reconnu
Pourquoi demander l’effacement d’une dette fiscale en cas de surendettement reconnu ? Le surendettement est une situation financière critique qui …
Modèle de lettre pour contester une saisie sur salaire pour dettes fiscales injustifiée auprès des impôts
Comprendre la saisie sur salaire pour dettes fiscales La saisie sur salaire, également appelée saisie sur rémunérations, est une procédure …